UniversCine Belgium

L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, préalablement à leur inscription au Service, et les ayant acceptées sans réserve. La simple utilisation du Site ainsi que toute commande d'un Programme ou toute publication de commentaire emporte acceptation sans réserve ni condition des présentes Conditions Générales.

En cas de non respect par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, UNIVERSCINÉ se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l'accès au Service.

UNIVERSCINÉ se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans notification particulière à ce sujet aux abonnés. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de s'y référer lors de chaque commande sur le Site, afin de prendre connaissance de leur dernière version. Les Conditions Générales sont également consultables en permanence sur le Site.

Conformément aux dispositions de l'article 8 § 2 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toutes personnes visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le moyen de leur impression.

Conformément à l’article 7 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les mentions relatives à l'identification de l'éditeur du Service sont les suivantes:

UniversCiné SCRL
Place de l'Amitié, 6
1160 Bruxelles
T. +32 2 737 18 00
[email protected]
TVA BE 0821.741.636


Organe de contrôle de l'éditeur :
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Boulevard de l'Impératrice, 13
1000 Bruxelles
T. +32 2 349 58 80
F. +32 2 349 58 97
E. [email protected]
W. www.csa.be


Les informations détaillées au sujet d'UniversCiné SCRL et des services édités sont disponibles sur le site du CSA (www.csa.be/pluralisme)
Le Service de vidéo à la demande proposé par UNIVERSCINÉ sur le Site consiste en la mise à disposition par téléchargement temporaire et/ou progressif temporaire MPEG 7,5 ou 15 Mb/sec et/ou téléchargement définitif du Programme, à la demande de l’Utilisateur, pour le visualiser sur son matériel informatique de réception compatible, dans le cadre privé du cercle de la famille.

Les Programmes sont classés sur le Site selon différentes catégories et thématiques.

Les contenus proposés sur le Site sont accessibles au choix de l'Utilisateur, au prix en vigueur à la date de la commande.

Le Service de vidéo à la demande propose à l'Utilisateurs trois types d'Offres commerciales:

- soit l'achat de l’accès temporaire d'un ou de Programme(s) à l'Unité pour la location,
- soit l'achat d’accès à un ou de plusieurs Programmes dans le cadre de Pass prépayés selon les modalités en vigueur à la date de la Commande pour la location.
Dans ce cas, l'Utilisateur créditera par avance son compte d'Utilisateur du montant afférent à chaque Pass correspondant à un nombre défini de films en téléchargement temporaire et/ou téléchargement progressif temporaire
- soit l'achat définitif d'un ou de Programme(s) à l'Unité

Il est précisé que le solde créditeur du compte Utilisateur expire 48 mois après le dernier acte d'approvisionnement en crédit de son compte Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur devra avoir utilisé son crédit avant l'expiration de cette date, étant précisé qu'à l'expiration de cette date, et dans la mesure où l'Utilisateur n'aurait pas utilisé son crédit, UNIVERSCINÉ pourra clôturer le compte de l'Utilisateur sans remboursement du solde.

A partir de la confirmation de la commande ou de son paiement, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente jours pour lancer le téléchargement du Programme. A défaut de le faire pendant ce délai, l'Utilisateur ne pourra plus visualiser le Programme.

A partir du lancement de la lecture en téléchargement temporaire et/ou progressif temporaire, le(s) Programme(s) peuvent être visualisés de manière illimitée pendant 48 heures. Passé se délai, le Programme ne sera plus disponible et devra être effacé par l’Utilisateur afin de désencombrer son disque dur / le Programme sera automatiquement effacé sur le disque dur de l’Utilisateur, ce que ce dernier accepte.

Dans le cadre d'un téléchargement progressif temporaire, l'Utilisateur pourra commencer à visualiser le Programme en cours de téléchargement, une fois le téléchargement suffisamment avancé pour permettre un début de lecture, ce dont il sera informé pendant le téléchargement. L'Utilisateur est informé que ce délai pourra varier selon le type de connexion dont il dispose.

La diffusion en téléchargement définitif permet l'acquisition définitive du Programme par l'utilisateur. Il est précisé que le Programme pourra être lancé seulement à partir de l'ordinateur sur lequel il a été téléchargé.

L'accès au Service proposé par UNIVERSCINÉ est réservé aux Utilisateurs situés sur le territoire belge, âgés d'au moins 18 ans et bénéficiant de la capacité juridique.

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit s'être préalablement enregistré en ouvrant un compte UNIVERSCINÉ et doit disposer d’une carte de crédit.

A cette fin, il sera demandé à l'Utilisateur de remplir un formulaire en ligne d’inscription, dont les données sont soumises à l’article 8 ci-dessous. L’Utilisateur s’engage à le remplir correctement et à certifier toutes les informations sincères et véritables. L'Utilisateur donnera à cette occasion son identifiant (adresse email) et son mot de passe. En communiquant ses données à caractère personnel dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur consent à son traitement par UNIVERSCINÉ, conformément à l’article 8 ci-dessous.
Cette inscription accorde également de facto la qualité de « membre Internet » à La Médiathèque de la communauté Wallonie-Bruxelles et permet de bénéficier des avantages liés à cette qualité sur le site www.lamediatheque.be (téléchargement de fichiers audios etc)

UNIVERSCINÉ se réserve le droit de refuser l'acceptation d'une demande d’inscription au Service lorsque les informations fournies s'avéraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes ou non conformes aux présentes Conditions Générales. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers dans le cadre de son inscription.

Une fois l'inscription de l'Utilisateur effectuée, un courrier électronique de confirmation de création de compte sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.

L’inscription de l’Utilisateur au site d’UNIVERSCINÉ est strictement personnelle et non cessible.

Tous les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier et d'utiliser le Service sont strictement personnels. L'Utilisateur à l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son code d'accès qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit. UNIVERSCINÉ prendra toutes les précautions techniques pour assurer la confidentialité du code d’accès. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de données au Site effectuées en utilisant son identifiant et son code sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur personnellement.

En cas de perte ou de vol d'un de ses éléments d'identification (en ce compris le phishing) et d’inaccessibilité au compte, l'Utilisateur devra en informer le service client de UNIVERSCINÉ aux coordonnées indiquées à l'article 9 des présentes, dans les meilleurs délais afin qu'il soit procédé à leur annulation immédiate. Dans ce cas, UNIVERSCINÉ transmettra à l'Utilisateur de nouveaux éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'Utilisateur, UNIVERSCINÉ ne déchargera l’Utilisateur de sa responsabilité à son égard qu’une fois que la notification de perte ou de vol lui aura été communiquée, conformément à ce qui est stipulé plus haut.

L'Utilisateur s'engage à se déconnecter à l'issue de chaque session.

La désinscription se fait en envoyant la demande au service visé à l’article 9. Un email de confirmation de la désinscription sera envoyé à l’Utilisateur.

5.1 Matériel et connexion requise

Avant d'accéder au Service, l'Utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale mentionnée ci-dessous.
1. Les logiciels requis :
a. Un navigateur :
i. Internet Explorer version 5.5 ou supérieur, télécharger ici.
b. Le Windows Media Player version 9 ou supérieur, télécharger ici.

2. Le système d'exploitation accepté :

c. Windows XP, Millenium, 2000, 98, NT.

3. Configuration PC minimale :

d. Un PC sous Windows équipé d'un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 512 mégaoctets (Mo) ou plus.
e. Un disque dur avec au moins 2 Go d’espace disque disponible pour le téléchargement du fichier film.
f. Une carte graphique équipée de 64 Mo de RAM ou plus.
g. Un Moniteur 800 * 600 pixels
h. Une carte son
i. Une connexion haut débit (ADSL, câble, XDSL, BLR, LS, Satellite) offrant une bande passante en réception de 512 Kbps minimum.
L'Utilisateur est informé que le logiciel Windows Media Player ("WMP") version 9 est protégé par les dispositions légales du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisation du logiciel WMP version 9 est régie par les termes du contrat de licence d'utilisation inclus dans le logiciel. L'Utilisateur sera informé et s'engage à accepter les termes de la licence du logiciel WMP version 9 lors de l'installation du logiciel et avant son utilisation. Le logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les Utilisateurs et selon les termes du contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel WMP version 9 qui ne respecterait pas les stipulations du contrat de licence est expressément prohibée par la loi.
L'Utilisateur est informé qu'il devra se reporter au contrat de licence pour prendre connaissance des dispositions relatives à la garantie. LMC exclut toute garantie, notamment de qualité, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon relative au logiciel WMP version 9.
Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou par câble ou par fibre optique est recommandée.
Avant de passer toute commande, l'Utilisateur pourra vérifier la compatibilité de son matériel informatique et le Service en procédant à un test de configuration proposé sur le Service.

5.2 L'accès aux vidéos

1. Généralités

L'accès au service s'effectue directement à partir du Site.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

2. Passation de la commande

Les commandes sont passées en Français.
La commande se déroule en plusieurs étapes:
. le choix du ou des Programmes,
. le choix du mode de paiement étant précisé que ce paiement pourra être effectué:
. Conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 ci-après en cas de paiement à l'acte
. et, lorsque l'Utilisateur aura choisi de créditer son compte par avance selon les Pass prépayés sur le Site, par simple débit du Compte Utilisateur lorsque celui-ci sera créditeur.
. la validation de la commande.
Une fois la commande validée et enregistrée sur le serveur, un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé à l'Utilisateur. Il est conseillé d'imprimer et de conserver ce courrier qui tient lieu de preuve de la commande et de facture.
Il est précisé que UNIVERSCINE se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande avec un Utilisateur avec lequel elle aura rencontré des problèmes antérieurs.
Livraison de la commande
Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client, ce dernier a la possibilité de visionner et/ou télécharger les services commandés.
Si pour une raison quelconque de connexion les Utilisateurs ne pouvaient pas procéder au téléchargement, ils pourront contacter le service client à l'adresse indiquée à l'article 9 des présentes.

Seuls peuvent utiliser le service les personnes résidant sur le territoire belge et tentant d'accéder au service à partir du territoire belge.

A ce titre, l'Utilisateur s'interdit expressément de procéder au téléchargement de film sur le Site à partir de territoires autres que la Belgique et garantit UNIVERSCINÉ à ce titre.

UNIVERSCINÉ se réserve la possibilité de clôturer le compte de tout Utilisateur qui aurait enfreint cette interdiction et d’entreprendre des poursuites judiciaires.

Afin de respecter nos accords avec les ayant droits des Programmes proposés, le territoire à partir duquel l'Utilisateur effectue la commande du Programme sera, en principe, vérifié automatiquement. Si le territoire depuis lequel l'Utilisateur tente de commander le programme ne fait pas partie des territoires autorisés pour ce programme, l'information lui sera fournie et le Programme ne pourra pas être diffusé et/ou téléchargé. L’absence de notification à cet égard par UNIVERSCINÉ n’équivaut pas à renonciation dans son chef à faire valoir les limitations territoriales par la suite ni à une validation du territoire où se trouve l’Utilisateur.

7.1 Prix

Les prix des Programmes à la carte ou les pass de prépaiement proposés à l'Utilisateur seront consultables sur le Site
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 21%.
Les prix pourront être modifiés à tout moment par UNIVERSCINE et ce sans préavis.
Le Service sera en conséquence facturé sur la base du prix en vigueur à la date de la commande.

7.2 Conditions de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le Site par les moyens de paiements suivants: carte bancaire (Mistercash - Bancontact), "Visa" et "Mastercard". Tous les paiements sont effectués en euros.

A cette fin, le client communique à chaque commande, le numéro de sa carte ainsi que sa date d'expiration.

Aucune donnée bancaire n'est stockée chez UNIVERSCINÉ ou sur son Site.

Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement les commandes passées sur le service sont sécurisées et cryptées par le système Ogone.

Le Service est à la disposition de l'Utilisateur dès la validation du paiement qui lui est notifiée par email à l'adresse fournie lors de son inscription.

Les utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée. UNIVERSCINÉ met cependant tout en œuvre pour garantir le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

UNIVERSCINÉ a effectué (ou effectuera) une déclaration de traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les informations à caractère personnel recueillies par UNIVERSCINÉ lors de l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à être utilisées par UNIVERSCINÉ dans le cadre de la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique.

UNIVERSCINÉ est susceptible d'adresser et/ou de faire adresser par ses prestataires, à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales. L’Utilisateur peut s’y opposer en envoyant une demande au service clientèle mentionné à l’article 9.

UNIVERSCINÉ se réserve également le droit d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'études de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à toutes sociétés tierces, prestataires ou non, dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non.

L'Utilisateur dispose d'un droit de s'opposer au traitement des données personnelles envisagé à des fins de direct marketing ainsi que d’un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L'Utilisateur pourra exercer les droits susvisés en envoyant un courrier électronique à l'adresse visée à l'article 9 des présentes.

Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par UNIVERSCINÉ pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur au Site, dont la consultation est accessible à l'Utilisateur dans l'historique de son compte.

Pour toute information, le service clientèle de UNIVERSCINÉ est disponible aux coordonnées suivantes :
(UNIVERSCINE BELGIUM – 6, Place de l’Amitié - 1160 Bruxelles - Belgique)

Les Programmes visionnés et/ou téléchargés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

L'utilisation des Programmes est soumise aux dispositions de l’article 22§1, 3° et 5° de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle est strictement limitée à usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public ou payante. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, transmission, distribution, en tout ou en partie, des Programmes ou des clés informatiques permettant leur accès. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment leur revente, leur échange, leur location ou leur transfert à un tiers.

Au cas où l’Utilisateur souhaiterait diffuser des Programmes dans les circuits fermés (hôtels, résidences de tourismes, prison, établissements de santé, casernes, bars, cafés, restaurants, boutiques, trains, avions, etc.) ou dans les circuits dits « institutionnels » (musées, bibliothèques, médiathèques, établissements d’enseignement ou de formation, centres culturels, etc.), il devra en faire la demande expresse aux coordonnées visées à l’article 9, spécifiant le lieu de diffusion envisagé et les Programmes souhaités. Ce type de diffusion ne sera autorisé qu’en cas de réponse écrite, expresse et non équivoque d’UNIVERSCINÉ, faisant l’objet de conditions financières différentes.

Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

Les Programmes que l'Utilisateur acquiert sont contrôlés par un système technique dit de DRM (Digital Rights Management), soit un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces Programmes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes. Il est concient que de tels actes sont réprimés par la loi.

L'autorisation d'utiliser le Service, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété matérielle ou intellectuelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayant droits. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucun élément dérivés d'un quelconque élément composant le Service.

En outre, tous les contenus et plus généralement tous éléments (et notamment mais non limitativement dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc ...) accessibles sur le Site, notamment dans le cadre du Service, demeurent la propriété exclusive de leur titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les marques et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site (et notamment marques, nom commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable écrit de UNIVERSCINÉ est strictement interdite.

L'Utilisateur accepte que la faculté de copie des Programmes ne constitue pas un élément déterminant ni essentiel de l'offre commerciale de UNIVERSCINÉ. Le Programme est d’ailleurs équipé de mesures de protection destinées à prévenir le piratage et à empêcher la copie du Programme sur d'autres supports.

a) En général
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service exclusivement pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles.

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :
- de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
- de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
- de gêner l’utilisation du Site, de tester sa capacité, sa vulnérabilité, d’en surcharger la bande passante ;
- de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
- d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des présentes Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits d’UNIVERSCINÉ, ou encourager de tels actes ;
- de faire usage de virus, « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider » ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourrait interférer avec le fonctionnement du Site ;

L'Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux présentes conditions et assume seul la responsabilité en cas de recours, action et/ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d'un droit de propriété littéraire et artistique sur les Programmes en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, et donne garantie à UNIVERSCINÉ à cet égard.

UNIVERSCINÉ décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes conditions.

b) avis et forums de discussions
L'Utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans les avis et commentaires qu'il pourra publier sur le le Site. UNIVERSCINÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avis, commentaires qu'un Utilisateur pourrait publier sur le Site. L'Utilisateur reconnait que UNIVERSCINÉ dispose de la possibilité discrétionnaire de dépublier les avis, commentaires soumis par les Utilisateurs, et le cas échéant, les modifier, adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement. En donnant son avis ou postant un avis ou commentaire sur le Site l'Utilisateur cède expressément et gracieusement à UNIVERSCINÉ les droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il renonce dans les même termes à ses droits moraux.

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles et obligations ci-dessous relativement à ses contributions sur le Service et le Site, et notamment à :

- ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, un groupe ou une tendance politique, un syndicat ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels ou des œuvres piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- Respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit à l’honneur, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques,
- Les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les films, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

S'agissant des avis, commentaires ou autres contenus le cas échéant soumis par l'Utilisateur sur le Service et/ou le Site, l'Utilisateur s'engage à garantir UNIVERSCINÉ contre tout recours, plainte ou réclamation émanant de tiers eu égard à la présence sur le Service et/ou le Site dudit contenu soumis par l'Utilisateur. L'Utilisateur indemnisera à ce titre UNIVERSCINÉ du montant de tous préjudices résultant desdites plaintes, réclamations ou recours de tiers à ce titre, en ce compris les honoraires d'avocat et frais de justice qu'aura pu engager UNIVERSCINÉ.

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